Financement : Le roi LOA

Le leasing, ou LOA

En Europe, et plus particulièrement en France, le leasing a conquis une part de marché largement dominatrice. On parle des deux tiers du nombre des financements dans le neuf. La raison en est simple : c’est le moyen le plus économique d’acquérir un bateau neuf ou récent, ou, pour simplifier, soumis à TVA. En effet, à condition d’acquérir le niveau de matériel de sécurité idoine, pour tout navire susceptible de sortir des eaux territoriales, c’est-à-dire de catégorie de conception A, B, ou C et de plus de cinq mètres, la TVA sur les loyers est à un taux forfaitairement réduit de moitié, soit 10 % au lieu de 20 %, par exemple. Comme si votre bateau passait 50 % en dehors des eaux européennes. Premier fantasme par contre à oublier, la TVA réduite ne concerne bien que les loyers et pas l’achat. Le financement est donc calculé sur un prix TTC, soit par exemple 600 000 euros TTC pour un bateau d’une valeur de 500 000 HT, avec un taux de TVA de 20 %. Notez au passage que, contrairement au doute qui s’installe parfois dans l’esprit des plaisanciers, à la fin du leasing, le bateau est donc bien TVA payée aux yeux de tout pays de l’Union européenne.

A ce stade, un petit rappel peut être utile. Quel est le principe du leasing ? La dénomination francophone est plus explicite : c’est une location avec option d’achat. Un établissement financier acquiert le bien que vous convoitez, et vous le loue contre versement d’un loyer mensuel. A la fin de la période de leasing, vous avez le choix entre rendre le bien, en l’occurrence votre bateau, au leaser, ou l’acquérir définitivement via le versement d’une option d’achat. Dans la plaisance, contrairement à l’industrie ou l’automobile, le rachat est prévu quasi automatique dans le contrat (à vérifier quand même lors de la signature), et la valeur de l’option d’achat est extrêmement faible : de l’ordre de 0,1 % du prix d’achat initial. Pendant toute la durée du financement, vous êtes locataire, et non propriétaire, de votre bateau. Avantage crucial pour de nombreux contribuables, il n’entre donc dans pas dans leur patrimoine, ce qui peut s’avérer intéressant en matière d’imposition. Tout résident de l’Union européenne y a accès.
Mieux, si l’administration fiscale "forfaitise" à 50 % le temps passé en dehors des eaux européennes, il existe une deuxième option. Vous pouvez prouver que vous êtes en permanence en dehors de la zone Europe. Soit que vous partiez immédiatement en grand voyage autour du globe, soit que vous basiez votre bateau hors Union européenne. La TVA appliquée sur les montants de vos loyers sera alors de 0 %. Cela, y compris sur le premier loyer majoré, et ce n’est pas neutre, car, au regard de son montant, la TVA, même à 10 %, représente forcément une somme non négligeable. Il vous faudra par contre justifier sans délai, et aussi longtemps que vous souhaiterez bénéficier de ce taux à 0 %, du fait de naviguer effectivement hors des eaux européennes : factures de port, de ...